Si vous achetez votre première propriété au Québec en 2026, vous pouvez récupérer jusqu'à 5 875 $ en droits de mutation. Le gouvernement Fréchette a annoncé ce remboursement le 17 avril 2026, et il s'applique rétroactivement à tous les achats réalisés depuis le 1er janvier 2026.
C'est une aide concrète. Pas un crédit hypothétique.
C'est quoi les droits de mutation?
Les droits de mutation, c'est la taxe que vous payez à la municipalité quand vous achetez une propriété. On l'appelle souvent la taxe de bienvenue (même si le nom est un peu ironique pour une facture à payer).
Elle est calculée en pourcentage de la valeur de votre propriété. Pour une maison à 400 000 $, vous parlez généralement d'environ 4 000 $ à 5 000 $ à débourser chez le notaire, en plus de la mise de fonds.
Combien pouvez-vous récupérer?
Le remboursement fonctionne sur deux paliers :
- 100 % des premiers 5 000 $ de droits de mutation payés
- 25 % du montant qui dépasse 5 000 $ (jusqu'à un maximum de 875 $)
Le remboursement maximal est donc de 5 875 $. Selon Radio-Canada, le remboursement moyen sera d'environ 3 700 $. Le gouvernement estime que cette mesure profitera à environ 38 000 ménages québécois par année, pour un coût de plus de 140 millions de dollars annuellement.
Qui peut en bénéficier?
Premiers acheteurs : Ni vous ni votre partenaire ne devez avoir été propriétaires au cours des 4 dernières années.
Propriété sous 1 million de dollars : Le remboursement s'applique aux propriétés dont le prix est inférieur à 1 000 000 $.
Résidence principale uniquement : Pas un chalet ni un immeuble locatif.
Exception pour les personnes handicapées : La mesure s'applique aussi aux personnes achetant pour loger une personne handicapée.
À partir de quand?
La mesure est rétroactive au 1er janvier 2026. La première ministre Christine Fréchette l'a annoncée le 17 avril 2026.
« On veut aider la jeune génération à accéder à la propriété », a déclaré la première ministre Fréchette lors de l'annonce.
Comment fonctionne la démarche?
- Le remboursement passe par le gouvernement du Québec, pas par la municipalité
- Vous devrez démontrer que vous êtes premier acheteur (documents d'achat)
- La demande sera probablement incluse dans votre déclaration de revenus provinciale
Mon conseil : gardez tous vos documents en ordre dès maintenant — contrat notarié, quittance de droits de mutation, preuve d'adresse.
Ce que ça change concrètement
Un remboursement de 3 700 $ en moyenne, ça peut couvrir une partie de l'inspection, quelques mois d'assurance habitation, ou simplement vous donner un peu d'air dans les premiers mois. Ce n'est pas une solution à tous les défis d'accès à la propriété. Mais c'est une aide réelle, au bon moment.
FAQ
C'est quoi les droits de mutation au Québec?
Les droits de mutation (ou taxe de bienvenue) sont une taxe municipale payée lors de l'achat d'une propriété. Pour une maison à 400 000 $, vous payez généralement entre 4 000 $ et 5 000 $.
Quel est le remboursement maximum en 2026?
Le remboursement maximum est de 5 875 $. Il correspond à 100 % des premiers 5 000 $ de droits de mutation, plus 25 % du montant qui dépasse 5 000 $, jusqu'à concurrence de 875 $ supplémentaires.
Mon conjoint a déjà été propriétaire — sommes-nous admissibles?
Non. Si votre partenaire a été propriétaire au cours des 4 dernières années, le couple n'est pas admissible.
La mesure s'applique-t-elle aux achats faits avant le 17 avril 2026?
Oui. Le remboursement est rétroactif au 1er janvier 2026.
Les propriétés à plus d'un million sont-elles incluses?
Non. Le remboursement s'applique uniquement aux propriétés dont le prix est inférieur à 1 000 000 $.
Combien de ménages vont bénéficier de cette mesure?
Environ 38 000 ménages québécois par année, pour un coût annuel de plus de 140 millions de dollars.
Comment savoir si je suis admissible?
Vous êtes admissible si vous n'avez pas été propriétaire depuis au moins 4 ans, si votre partenaire est dans la même situation, et si la propriété coûte moins d'un million et sera votre résidence principale. Si vous avez des doutes, contactez-moi directement.
Sources : Radio-Canada (avril 2026), Gouvernement du Québec
Des questions? Contactez-moi : 📞 514-804-8224 | ✉️ alexandra.anctil@exprealty.com